Bonnes nouvelles pour toutes ces entreprises du secteur qui ont orienté leur activité vers la recherche et le développement, pour ces entreprises qui visent sur l'innovation et sur le design, facteurs gagnants du Made in Italy. Il a été publié sur la Gazette Officielle n. 244/2015 ce qu'on appelle le Décret 'Patent Box' qui permet une taxation facilitée sur les résultants des créations intellectuelles, de brevets industriels et marques, dessins et modèles ainsi que de procès, formules et renseignements relatifs à expériences juridiquement acquises dans le cadre industriel, commercial ou scientifique applicables. La mesure qui rentre dans la stratégie mise au point par la Table “Finance pour la Croissance“ à laquelle participent les structures du Ministère du Développement Économique et du Ministère de l'économie et des Finances, elle prévoit une déduction du revenu qui s’élève au 30% en 2015, au 40% en 2016 et au 50% en 2017. L'option pour le régime de taxation facilitée est consentie à la condition que les sujets déroulent activités de recherche et développement. La facilitation est disponible pour toutes les entreprises sans limites de chiffre d'affaires, indépendamment de la forme juridique, du secteur économique dans lequel ils opèrent et du régime comptable adopté. Pour pouvoir bénéficier du régime facilité de taxation, les entreprises doivent avoir investi sur activités finalisées au développement, à l'entretien, à l'accroissement de la valeur des droits de protection. Elles sont à considérer activités de recherche et développement: les investissements en recherche de base et appliquée pour le développement de prototypes, produits et services; la recherche et le développement de design; la création et la réalisation de logiciels protégées par copyright; les recherches préventives, les tests et les recherches de marché; le dépôt, l'obtention, l'entretien et le renouvellement à l'échéance des droits IP sur ces activités, aussi en relation aux activités de prévention de la contrefaçon et les activités de présentation, communication et promotion finalisées à développer le caractère et/ou le renom distinctif des marques. La facilitation fiscale, utilisable à la compensation, elle s’ élève  au 25 pour cent des dépenses incrémentielles soutenues annuellement  dans la période 2015-2019 par rapport à la moyenne réalisée dans les trois années précédentes. Le taux est élevé au 50 pour cent pour les dépenses relatives à l'emploi de personnel qualifié et pour celles relatives aux contrats de recherche avec des universités ou d’autres organismes comparés et avec des jeunes entreprises innovantes. L'investissement minimal pour accéder au dégrèvement d'impôts s’élève à 30 mille euros, par contre le bénéfice meilleur annuel est admis jusqu'aux 5 millions d’euros pour chaque sujet. Pour en savoir plus on peut visiter la section du site du Ministère du Développement Économique dédiée au “Patent Box“, en particulier le lien suivant : https://www.sviluppoeconomico.gov.it/index.php/it/per-i-media/notizie/2033226-patent-box-ecco-il-decreto-attuativo